Politique de Confidentialité de Frenchyse

Politique de confidentialité – The Frenchyse Lab
Mise à jour : 07 janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.frenchyse.com, les prospects, les clients et les participants aux actions de formation ou d’accompagnement de The Frenchyse Lab, des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

The Frenchyse Lab s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marion Roca, porteuse du projet The Frenchyse Lab
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : marion@frenchyse.com

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné, la réglementation ne l’imposant pas.

2. Données collectées

The Frenchyse Lab collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lors de l’utilisation du site ou des services proposés, l’utilisateur peut être amené à fournir volontairement les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

  • Informations transmises via :

    • les formulaires de contact,

    • les demandes d’information,

    • les réservations d’appel ou de rendez-vous,

    • les inscriptions aux prestations (formations, bilans, accompagnements).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site www.frenchyse.com, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP,

  • données de navigation (pages consultées, durée de consultation),

  • données techniques relatives au terminal et au navigateur utilisé.

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

2.3 Données liées aux prestations

Dans le cadre des formations, bilans de compétences, accompagnements ou actions d’équicoaching, The Frenchyse Lab peut collecter :

  • des données administratives (statut professionnel, adresse),

  • des informations relatives au parcours professionnel ou au projet,

  • des données pédagogiques (évaluations, feuilles de présence, attestations, livrables),

  • l’historique des échanges nécessaires au suivi administratif et pédagogique.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, sauf obligation légale ou nécessité spécifique dûment justifiée et avec le consentement explicite de la personne concernée.

2.4 Délai de traitement des demandes et registre

Toute demande relative à l’exercice des droits RGPD est traitée dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement dans un registre interne de suivi, permettant d’assurer la traçabilité et la conformité des traitements.

2.5 Réseaux sociaux et plateformes tierces

Lorsque l’utilisateur interagit avec The Frenchyse Lab via des réseaux sociaux (notamment LinkedIn), le traitement des données personnelles est également régi par les politiques de confidentialité propres à ces plateformes, sur lesquelles The Frenchyse Lab n’exerce aucun contrôle.

3. Finalités de la collecte

Les données sont traitées afin de :

  • répondre aux demandes et prises de contact,

  • gérer les inscriptions et la contractualisation,

  • organiser et suivre les actions de formation, bilans et accompagnements,

  • assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité,

  • communiquer des informations utiles (convocations, documents),

  • améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site,

  • respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

  • le consentement (article 6.1.a RGPD),

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b),

  • le respect d’obligations légales (article 6.1.c),

  • l’intérêt légitime de The Frenchyse Lab à assurer la qualité et la sécurité de ses services (article 6.1.f).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux sous-traitants nécessaires, notamment :

  • Microsoft 365 / Google Workspace,

  • Airtable,

  • Brevo (emailing),

  • Stripe / GoCardless (paiements),

  • O2Switch (hébergement),

  • Canva (supports),

  • Amélia (réservation),
  • Ivyforms (formulaires),
  • WpDataTables (stockage et consolidation des données)

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Type de données Durée maximale
Demandes de contact 2 ans
Données clients / participants 5 ans
Données pédagogiques (formations) 5 ans
Données comptables 10 ans
Cookies analytiques 13 mois

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Transfert de données hors UE

Certains outils (Google, Microsoft, Stripe…) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes conformément au RGPD.

8. Sécurité des données

The Frenchyse Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès,

  • rectification,

  • effacement,

  • limitation,

  • opposition,

  • portabilité,

  • retrait du consentement à tout moment.

Exercice des droits : marion@frenchyse.com
Une preuve d’identité pourra être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau dédié.
Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
The Frenchyse Lab ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

12. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Prêt à franchir le pas !

Que vous soyez porteur de projet ou franchiseur en quête de profils solides,
Frenchyse Lab vous propose un premier échange stratégique, sans engagement.