Politique de Confidentialité de Frenchyse
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Politique de confidentialité – The Frenchyse Lab
Mise à jour : 07 janvier 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.frenchyse.com, les prospects, les clients et les participants aux actions de formation ou d’accompagnement de The Frenchyse Lab, des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
The Frenchyse Lab s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Marion Roca, porteuse du projet The Frenchyse Lab
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : marion@frenchyse.com
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné, la réglementation ne l’imposant pas.
2. Données collectées
The Frenchyse Lab collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Lors de l’utilisation du site ou des services proposés, l’utilisateur peut être amené à fournir volontairement les données suivantes :
-
Identité : nom, prénom
-
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
-
Informations transmises via :
-
les formulaires de contact,
-
les demandes d’information,
-
les réservations d’appel ou de rendez-vous,
-
les inscriptions aux prestations (formations, bilans, accompagnements).
-
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site www.frenchyse.com, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
-
adresse IP,
-
données de navigation (pages consultées, durée de consultation),
-
données techniques relatives au terminal et au navigateur utilisé.
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
2.3 Données liées aux prestations
Dans le cadre des formations, bilans de compétences, accompagnements ou actions d’équicoaching, The Frenchyse Lab peut collecter :
-
des données administratives (statut professionnel, adresse),
-
des informations relatives au parcours professionnel ou au projet,
-
des données pédagogiques (évaluations, feuilles de présence, attestations, livrables),
-
l’historique des échanges nécessaires au suivi administratif et pédagogique.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, sauf obligation légale ou nécessité spécifique dûment justifiée et avec le consentement explicite de la personne concernée.
2.4 Délai de traitement des demandes et registre
Toute demande relative à l’exercice des droits RGPD est traitée dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement dans un registre interne de suivi, permettant d’assurer la traçabilité et la conformité des traitements.
2.5 Réseaux sociaux et plateformes tierces
Lorsque l’utilisateur interagit avec The Frenchyse Lab via des réseaux sociaux (notamment LinkedIn), le traitement des données personnelles est également régi par les politiques de confidentialité propres à ces plateformes, sur lesquelles The Frenchyse Lab n’exerce aucun contrôle.
3. Finalités de la collecte
Les données sont traitées afin de :
-
répondre aux demandes et prises de contact,
-
gérer les inscriptions et la contractualisation,
-
organiser et suivre les actions de formation, bilans et accompagnements,
-
assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité,
-
communiquer des informations utiles (convocations, documents),
-
améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site,
-
respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur :
-
le consentement (article 6.1.a RGPD),
-
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b),
-
le respect d’obligations légales (article 6.1.c),
-
l’intérêt légitime de The Frenchyse Lab à assurer la qualité et la sécurité de ses services (article 6.1.f).
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux sous-traitants nécessaires, notamment :
-
Microsoft 365 / Google Workspace,
-
Airtable,
-
Brevo (emailing),
-
Stripe / GoCardless (paiements),
-
O2Switch (hébergement),
-
Canva (supports),
- Amélia (réservation),
- Ivyforms (formulaires),
- WpDataTables (stockage et consolidation des données)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée maximale |
|---|---|
| Demandes de contact | 2 ans |
| Données clients / participants | 5 ans |
| Données pédagogiques (formations) | 5 ans |
| Données comptables | 10 ans |
| Cookies analytiques | 13 mois |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7. Transfert de données hors UE
Certains outils (Google, Microsoft, Stripe…) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes conformément au RGPD.
8. Sécurité des données
The Frenchyse Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
accès,
-
rectification,
-
effacement,
-
limitation,
-
opposition,
-
portabilité,
-
retrait du consentement à tout moment.
Exercice des droits : marion@frenchyse.com
Une preuve d’identité pourra être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau dédié.
Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
The Frenchyse Lab ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
12. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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